07/02/2010 à 09h05

La chaîne de sex-shops Beate Uhse, présente en Belgique, tente d’obtenir de la Cour européenne de justice un abaissement de la TVA à 6% pour les films pornographiques projetés dans les cabines de ses établissements. Le fisc belge s’y oppose.

Tout porte sur la perception qu’ont Beate Uhse et le fisc de ces films X. Pour la chaîne de sex-shops, il s’agit d’une activité culturelle, à laquelle s’applique donc une TVA de 6%. Le fisc, quant à lui, considère que regarder des films porno relève du loisir et de l’activité récréative, à 21% de TVA.

Les parties ont porté l’affaire devant la justice belge, qui a à son tour saisi la Cour européenne de justice pour lui poser une question préjudicielle, souligne la DH de ce dimanche.